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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Etude Immobiliere
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L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT
L'Etude Immobiliere, SAS

Numéro de dépôt :
3778782
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
02/11/2020
L\'ETUDE IMMOBILIERE L\'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT de L\'Etude Immobiliere

Présentation de la marque L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT

Déposée le 2 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Etude Immobiliere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'Etude Immobiliere domicilié(e) NGS 8 Atlantis le Centre - 44811 - SAINT HERBLAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Etude Immobiliere domicilié(e) NGS 8 Atlantis le Centre - 44811 - SAINT HERBLAIN - France.

La marque L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ETUDE IMMOBILIERE L'IMMOBILIER GAGNANT-GAGNANT est expirée depuis le 2 novembre 2020.

L'Etude Immobiliere a également déposé les autres marques suivantes : MANDAT GAGNANT , CONTRAT GAGNANT GAGNANT , Achetez mieux Vendez mieux , L'ETUDE IMMOBILIERE , L'IMMOBILIER GAGNANT GAGNANT , TICKET GAGNANT


L'Etude Immobiliere, SAS - NGS 8 Atlantis le Centre - 44811 - SAINT HERBLAIN - France


L'Etude Immobiliere - NGS 8 Atlantis le Centre - 44811 - SAINT HERBLAIN - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 25 septembre 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°769358 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25

Affaires immobilières.